Les Conditions générales

Article 1 - Objet

Afin d'encourager la créativité dans le secteur du luxe, de la mode et de l'horlogerie, La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA, filiale de Louis Vuitton Malletier S.A.S., lance le « Louis Vuitton Watch Prize for Independent Creatives » (ci-après le « Prix »").

Le Prix a pour ambition d’honorer l’art de l’horlogerie, partout dans le monde, et de mettre à profit le savoir-faire de La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA pour promouvoir la compétence et la créativité des horlogers indépendants et pour accompagner ces horlogers dans leurs projets entrepreneuriaux. À l’issue d’une présélection des finalistes par un comité d’experts composé de figures qualifiées et reconnues du secteur de l’horlogerie, le Prix sera attribué au candidat qui sera choisi par un jury désigné par ce même comité d’experts.

Les objectifs du Prix sont à la fois philanthropiques et artistiques. Les candidatures des participants sont étudiées par des professionnels de l’horlogerie, sur la base notamment de critères qualitatifs portant sur le design, la créativité, l’innovation, la qualité de réalisation et la complexité technique. L’inscription est gratuite et la participation n’est soumise à aucune obligation d’achat.

Article 2 – L’organisateur

Le Prix est organisé par La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA, société de droit suisse, enregistrée sous le numéro CH-645-4097049-5 et dont le siège social est sis 11, Rue Alphonse Large, 1217 Meyrin, en Suisse (ci-après « LFT » ou « l’Organisateur »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont consultables sur le site internet dédié www.louisvuittonwatchprize.com (ci-après le « Site Internet »"). Il est également possible d’en obtenir gratuitement une copie en adressant une demande en ce sens à l’Organisateur.

L’Organisateur pourra ponctuellement modifier les Conditions Générales, sans préavis. L’Organisateur informera les Candidats de toute modification apportée aux Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site Internet. Chaque nouvelle version des Conditions Générales prendra effet dès sa publication sur le Site Internet. Tout Candidat qui refusera la ou les modifications apportée(s) aux Conditions Générales devra retirer sa candidature.

Article 3 – Conditions requises pour participer

3.1 Considérations générales

Les candidatures sont ouvertes à toute personne morale qui remplit les conditions énoncées ci-dessous à l’article 3.2 (dénommée ci-après individuellement un « Candidat »). La candidature de chaque Candidat doit porter sur une montre ou sur une construction horlogère pourvue d’un mouvement d’horlogerie (et non sur une montre à quartz) et conçue et fabriquée par un ou plusieurs horlogers (dénommés ci-après individuellement un « Horloger »” et collectivement les « Horlogers »). Le Candidat peut, en outre, nommer un représentant public, parmi les Horlogers ou non, qui le représentera pendant toute la durée du Prix.

Un Candidat ne peut soumettre qu’une (1) seule candidature.

3.2 Conditions relatives au Candidat

Une personne morale est en droit de soumettre une candidature au Prix dès lors qu’elle a conçu et créé de façon indépendante une montre ou une construction horlogère dotée d’un mouvement d’horlogerie. La création proposée doit être un produit physique.

Le Candidat déclare être le propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés à la création qu’il présente.

Le Candidat doit par ailleurs remplir l’ensemble des critères suivants :

  1. Le Candidat est une société enregistrée ;
  2. Seules les créations fabriquées et commercialisées au plus tard le 31 mai 2023 sont éligibles à la candidature ;
  3. Chaque Candidat ne peut soumettre qu’une (1) seule création/construction horlogère, et ce pour toute la durée de la compétition ;
  4. Le Candidat doit être enregistré dans un pays ou un territoire qui ne fait l’objet ni n’est la cible d’aucune sanction globale, ni d’aucune sanction le visant précisément, ni d’embargos ni de mesures restrictives promulgués par les Etats-Unis, le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Union européenne et/ou tout Etat membre de l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et/ou toute autre autorité gouvernementale compétente (ci-après les « Sanctions ») ; et
  5. Le Candidat doit se conformer pendant toute la durée du Prix aux lois et règlements qui lui sont applicables et ne doit faire l’objet ni être la cible d’aucune Sanction.

3.3 Conditions relatives à l’Horloger

La participation de l’Horloger ou des Horlogers n’est soumise à aucune condition de nationalité. Chaque Horloger doit être majeur dans le pays où le Candidat mène ses activités.

Article 4 – Participation du Candidat

Pour pouvoir participer au Prix, le Candidat doit remplir le formulaire de candidature mis à disposition sur le Site Internet. Dans tous les cas, le Candidat ne peut soumettre qu’une seule candidature par édition. Les gagnants d’une édition du Prix ne sont pas admis à se porter candidats à l’édition suivante.

Article 5 – Formulaire de candidature

Le formulaire de candidature est accessible sur le Site Internet. Il permet de recueillir les informations suivantes :

  1. informations concernant le Candidat, et en particulier son siège social, la ou les marques sous lesquelles il conduit ses activités, le nombre de ses employés, son chiffre d’affaires réalisé lors du dernier exercice fiscal clôturé et, le cas échéant, l’étendue de son implantation (lieux de fabrication et points de vente) ;
  2. informations concernant l’identité, la formation et l’expérience professionnelle de l’Horloger ou des Horlogers ;
  3. un ou plusieurs portraits de l’Horloger ou des Horlogers et, s’il y a plusieurs Horlogers, une photo de groupe ;
  4. informations relatives à la création de l’Horloger ou des Horlogers, y compris (x) des plans en 3D, des photos et des vidéos de la pièce ou du prototype fabriqué, et (y) les éléments verbaux et figuratifs de toute marque ou de tout autre droit de propriété pouvant être détenu ou utilisé par les Horlogers, y compris, le cas échéant, une copie de tout brevet portant sur la création ;
  5. informations concernant les éventuels prix déjà obtenus par le Candidat et/ou l’Horloger ou les Horlogers ;
  6. copies d’éventuels articles de presse portant sur le Candidat et/ou l’Horloger ou les Horlogers.

Dans le cas où le Candidat serait sélectionné comme Demi-finaliste, Finaliste ou Gagnant, tous les éléments énumérés ci-dessus aux alinéas (i) à (vi) seront rendus publics (ci-après le **« Contenu Public » **).

Le formulaire de candidature doit être renseigné directement sur le Site Internet avant le 31 mai 2023 (23H59 heure de Paris) au plus tard, et au moment de soumettre sa candidature le Candidat devra accepter formellement les Conditions Générales du Prix.

Une fois la candidature renseignée intégralement, l’Organisateur enverra au Candidat un accusé de réception à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de candidature.

Article 6 – Examen des candidatures par l’Organisateur et présélection

L’Organisateur examinera les candidatures sur la base des présentes Conditions Générales et vérifiera leur admissibilité et leur complétude. Toute candidature incomplète et/ou non conforme aux présentes Conditions Générales et/ou qui sera soumise hors délais et/ou qui contiendra des informations fausses ou trompeuses sera déclarée nulle, et dans ce cas l’Organisateur n’aura aucunement obligation d’en informer le Candidat concerné et ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Cette disposition s’appliquera à chaque étape du processus d’attribution du Prix.

Parmi les candidatures admissibles, l’Organisateur en présélectionnera jusqu’à vingt (20) (dénommées ci-après individuellement un « Demi-finaliste » et collectivement les « Demi-finalistes ») sur la base, en particulier, des critères qualitatifs suivants : design, créativité, innovation, qualité de réalisation et complexité technique de la création et/ou de la construction horlogère présentée par les Candidats. La liste des Candidats présélectionnés, avec les noms et une photo de leur(s) Horloger(s) (et le cas échéant de leur représentant public), ainsi qu’une photo de leur montre ou de leur construction horlogère, pourra être rendue publique, ce que le Candidat accepte. Le Candidat déclare et garantit en outre qu’il a obtenu sur ce point le consentement de son ou ses Horloger(sà (et le cas échéant de son représentant public).

La participation des Demi-finalistes aux étapes ultérieures du processus d’attribution du Prix est soumise aux conditions suivantes : chaque Demi-finaliste et chacun de ses Horlogers devront signer une déclaration sur l’honneur fournie par l’Organisateur et dont les termes correspondront aux modèles joints en Annexe 1 et Annexe 1-bis aux présentes Conditions Générales et devront respecter les engagements et les garanties qui seront énoncés dans cette déclaration.

L’Organisateur enverra la déclaration sur l’honneur à signer à chaque Demi-finaliste, à l’adresse e-mail communiquée au moment de l’inscription sur le Site Internet. Chaque Demi-finaliste devra renvoyer cette déclaration dans un délai de dix (10) jours civils à compter de sa date de réception, sans quoi l’Organisateur pourra à sa seule discrétion décider d’exclure le Demi-finaliste concerné, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucune compensation ni à aucune indemnisation. L’Organisateur sera alors libre de choisir comme Demi-finaliste tout autre Candidat figurant parmi les Candidats présélectionnés. Dans ce cas, ce nouveau Demi-finaliste devra soumettre une déclaration sur l’honneur signée dans le délai qu’indiquera l’Organisateur.

Article 7 – Sélection des finalistes par le comité d’experts

Les candidatures présélectionnées seront soumises à un comité composé de figures qualifiées et reconnues du secteur de l’horlogerie qui auront été choisies par l’Organisateur (ci-après le « Comité d’Experts »).

L’Organisateur peut décider d’organiser la présentation des créations des Candidats présélectionnés dans un showroom. Dans ce cas, les Candidats présélectionnés devront participer à l’installation de leur création dans ce showroom, et ils déclarent à cet égard que cet engagement a aussi été pris par leur(s) Horloger(s) (et/ou, selon le cas, leur représentant public). L’Organisateur prendra en charge les frais raisonnables et préapprouvés que les Demi-finalistes devront engager pour le transport et l’hébergement nécessaires à ce déplacement, ainsi que les frais associés au transport des créations à présenter. Ces frais seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants ou seront directement pris en charge par l’Organisateur.

Tous les frais liés aux assurances personnelles, aux services d’aéroport, aux excédents de bagages, à l’établissement de visas et autres dépenses personnelles (blanchisserie, téléphone, boissons, room service, pourboires, etc.) seront à la charge des Candidats. Il appartient aussi aux seuls Candidats de faire leur affaire de toutes les procédures administratives et sanitaires (et en particulier des formalités douanières) auxquelles ils pourront avoir à se soumettre pour pouvoir séjourner en France ou en tout autre lieu où une audition pourrait être organisée.

Les membres du Comité d’Experts évalueront chaque Demi-finaliste sur la base de sa candidature, et de son éventuelle présentation en showroom, et au regard en particulier des critères qualitatifs suivants : design, créativité, innovation, qualité de réalisation et complexité technique de la création et/ou de la construction horlogère soumise dans la candidature. La note qui sera alors attribuée par le Comité d’Experts comptera à 100 % dans la note finale des candidats.

Les cinq (5) Candidats qui recevront la note la plus élevée seront qualifiés en tant que finalistes (dénommés ci-après individuellement un « Finaliste » et collectivement les « Finalistes »).

La décision du Comité d’Experts est définitive. Les votes des membres du Comité d’Experts sont confidentiels. En cas de litige quant au résultat du vote, ou en cas d’égalité, le Président du Jury (tel que défini à l’Article 9 ci-après) prendra la décision finale.

Article 8 – Informations complémentaires concernant les Finalistes

Pour pouvoir participer aux étapes suivantes du processus d’attribution du Prix, les Finalistes devront fournir l’ensemble des nouveaux documents, éléments et informations qui seront jugés nécessaires par l’Organisateur pour leur permettre d’appuyer leur candidature.

À cet effet, l’Organisateur enverra à chaque Finaliste, à l’adresse e-mail communiquée au moment de l’inscription sur le Site Internet, la liste complète des documents, éléments et informations qui seront éventuellement à fournir.

Chaque Finaliste devra fournir ces éléments dans un délai de (10) jours, sans quoi l’Organisateur pourra décider à sa seule discrétion d’exclure les Finalistes défaillants, lesquels ne pourront prétendre à aucune compensation ni à aucune indemnisation. L’Organisateur sera alors libre de nommer Finaliste tout autre Demi-finaliste. Dans ce cas, ce nouveau Finaliste devra soumettre les documents, éléments et informations d’accompagnement éventuellement nécessaires dans le délai qu’indiquera l’Organisateur.

La liste des Finalistes, avec les noms et une photo de leur(s) Horloger(s) (et le cas échéant de leur représentant public), ainsi qu’une photo de leur montre ou de leur construction horlogère, pourra être rendue publique dans un communiqué de presse publié par l’Organisateur et qui sera mis à disposition sur le Site Internet et/ou sur le site internet de Louis Vuitton, et/ou par tout autre moyen que l’Organisateur pourra déterminer, ce que le Candidat accepte. Le Candidat déclare et garantit en outre qu’il a obtenu sur ce point le consentement de son ou ses Horloger(s) (et le cas échéant de son représentant public).

Article 9 – Sélection finale par le jury

Une fois renseignées, puis approuvées par l’Organisateur, les candidatures des Finalistes seront soumises à un jury composé de cinq (5) membres nommés par le Comité d’Experts (ci-après le « Jury »). L’Organisateur désignera le Président du Jury parmi les membres du Jury.

Les membres du Jury sélectionneront le gagnant du Prix parmi les Finalistes sur la base, en particulier, des critères qualitatifs suivants : design, créativité, innovation, qualité de réalisation et complexité technique de la création et/ou de la construction horlogère présentée dans la candidature au Prix.

Le gagnant du Prix est dénommé ci-après le « Gagnant ». Avant de prendre sa décision, le Jury pourra auditionner chaque Finaliste en France ou en tout autre lieu que l’Organisateur pourra déterminer.

Si l’audition n’a pas lieu dans la ville des Finalistes, l’Organisateur prendra en charge les frais raisonnables et préapprouvés que les Finalistes devront engager pour le transport et l’hébergement nécessaires au déplacement, ainsi que les frais associés au transport des créations à présenter. Ces frais seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants ou seront directement pris en charge par l’Organisateur.

Chaque Finaliste devra être représenté par son représentant public, lequel pourra être accompagné par l’Horloger ou les Horlogers du Candidat, sous réserve de l’accord préalable de l’Organisateur.

Tous les frais liés aux assurances personnelles, aux services d’aéroport, aux excédents de bagages, à l’établissement de visas et autres dépenses personnelles (blanchisserie, téléphone, boissons, room service, pourboires, etc.) qui seront engagés par les Finalistes et/ou leur représentants respectifs seront à la charge des Finalistes. Il appartient aussi aux seuls Finalistes de faire leur affaire de toutes les procédures administratives et sanitaires (et en particulier des formalités douanières) auxquelles ils pourront avoir à se soumettre pour pouvoir séjourner en France ou en tout autre lieu où une audition pourrait être organisée. Le Gagnant sera le finaliste qui emportera la majorité absolue des votes du Jury. Chaque membre du Jury désignera un gagnant parmi les cinq finalistes. Chaque membre du Jury disposera d’une voix, la voix du Président du Jury étant prépondérante.

La décision du Jury sera définitive. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun appel. Les délibérations du Jury et le vote des membres du Jury resteront confidentiels.

S’il considère que la qualité des candidatures ne remplit pas les critères qualitatifs applicables, le Jury n’aura pas obligation de désigner un Gagnant.

Article 10 – Annonce du nom du Gagnant et présentation du « LOUIS VUITTON Prize for Independent Creatives ».

Le nom du Gagnant sera rendu public dans un communiqué de presse que l’Organisateur publiera sur le Site Internet et/ou sur le site internet de Louis Vuitton et/ou par tout autre moyen déterminé par l’Organisateur. Ce communiqué présentera une photo et donnera le nom de l’Horloger ou des Horlogers (et le cas échéant du représentant public) du Gagnant et fournira des informations générales le(s) concernant, ainsi que des informations générales sur la montre ou la construction horlogère gagnante, avec une photo, ce que le Candidat accepte. Le Candidat déclare et garantit en outre qu’il a obtenu sur ce point le consentement de son ou ses Horloger(s) (et le cas échéant de son représentant public). L’Organisateur se réserve le droit d’informer le Gagnant personnellement, sous réserve que le Gagnant s’engage à préserver le caractère confidentiel de cette information jusqu’à l’annonce publique officielle du Gagnant par l’Organisateur.

Le « Louis Vuitton Prize for Independent Creatives » pourra être remis au Gagnant dans le cadre d’une cérémonie publique organisée par l’Organisateur, durant laquelle la création du Gagnant pourra être présentée. Il pourra aussi être demandé au Gagnant d’assister à cette cérémonie.

Article 11 – Le « Louis Vuitton Prize for Independent Creatives »

Le Gagnant bénéficiera de la part de La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA d’une assistance, pour l’aider à soutenir et développer son activité, sous la forme d’un accompagnement personnalisé, à la fois technique et financier, pendant une période de douze (12) mois à compter de l’attribution du Prix.

Cette assistance comprendra :

  • i. un soutien financier d’un montant de cent cinquante mille euros (150 000 €) ou de l’équivalent dans toute autre devise dont l’Organisateur et le Gagnant pourront convenir, pour développer les projets du Gagnant du Prix ; et
  • ii. un accompagnement individuel (communication, conseils en matière de protection de la propriété intellectuelle et conseils en matière de marketing, de stratégie industrielle et de gestion financière d’une marque) par des représentants de La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA pendant une période de douze (12) mois à compter de l’annonce officielle du nom du Gagnant.

Article 12 – Calendrier

Le calendrier prévisionnel de l’édition 2023-2024 du Prix est le suivant :

  • i. Soumission des candidatures sur le Site Internet avant le vendredi 31 mai 2023 (à 23H59 heure de Paris) ;
  • ii. Présélection des Candidats Demi-finalistes par l’Organisateur en septembre 2023 ;
  • iii. Sélection des Finalistes par le Comité d’Experts en décembre 2023 ;
  • iv. Annonce, par l’Organisateur, du Gagnant sélectionné par le Jury et remise du Prix avant la fin janvier 2024.

Ces dates ne sont données qu’à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’être modifiées à la discrétion de l’Organisateur si les circonstances l’imposent. L’Organisateur pourra aussi limiter, suspendre, reporter, modifier ou annuler l’organisation du Prix sans être tenu pour responsable vis-à-vis des Candidats, lesquels ne pourront pas prétendre à des dommages-intérêts, ni se prévaloir d’une perte d’opportunité, y compris au moment de la sélection des Finalistes par le Comité d’Experts ou des auditions par le Jury ou encore pendant le processus de sélection du Gagnant.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le Candidat convient expressément que la création qu’il présente dans le cadre de sa candidature au Prix fera partie intégrante du Contenu Public. L’Organisateur peut utiliser le Contenu Public aux fins de la présentation, de l’annonce et de la promotion du Prix, des Candidats (et le cas échant de leur(s) Horloger(s) et leur représentant public) et de leurs créations, y compris aux fins de la communication d’entreprise de Louis Vuitton Malletier S.A.S. et de La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA.

Sous réserve des dispositions relatives à la divulgation publique et au Contenu Public, l’Organisateur ne publiera aucun autre Contenu (ci-après le (« Contenu Privé ») ; l’Organisateur, le Comité d’Experts et le Jury n’utiliseront le Contenu Privé que pour évaluer les candidatures.

Le Contenu Public et le Contenu Privé sont dénommés ci-après conjointement le « Contenu ».

Dans le contexte susvisé, et comme précisé ci-après, pour respectivement le Contenu Privé et le Contenu Public, les Candidats octroient à l’Organisateur une licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés au Contenu, y compris, notamment, sur les droits d’auteur, les droits associés aux modèles déposés et non déposés, les droits associés aux marques déposées et non déposées, et les droits de brevet octroyés par les dispositions des lois ou des dispositions légales de tout pays et par toute convention internationale existante ou future.

Cette licence est octroyée pour le monde entier, est libre de toute redevance et est valable pour toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle, suivant la législation de chaque pays, et des possibles élargissements de ces droits.

Cette licence autorise l’Organisateur à utiliser :

  • (a) tout ou partie du Contenu Public, par tout moyen et aussi souvent que l’Organisateur le jugera nécessaire, aux fins de la présentation, de l’annonce et de la promotion du Prix, des Candidats (et le cas échéant de leur(s) Horloger(s) et/ou de leur représentant public) et de leurs créations respectives, y compris dans les communications d’entreprise de Louis Vuitton Malletier et de La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA ;
  • (b) tout ou partie du Contenu Privé, par tout moyen et aussi souvent que l’Organisateur le jugera nécessaire, pour permettre à l’Organisateur, au Comité d’Experts et au Jury d’évaluer les candidatures.

L’Organisateur est ainsi autorisé – mais dans le strict respect des finalités susvisées – à :

  • ● reproduire ou faire reproduire tout ou partie du Contenu, que ce soit temporairement ou de façon permanente, et associé ou non avec tout autre élément de propriété intellectuelle, du même type ou non, en utilisant toute méthode, y compris l’impression, la photographie et/ou tout autre moyen analogue, et sur tout support existant ou futur, et en particulier sur des supports papier ou électroniques et/ou sur des supports analogues ;
  • ● montrer ou faire montrer le Contenu, associé ou non avec tout autre élément de propriété intellectuelle, du même type ou non, dans son ensemble ou sous la forme d’extraits, en le présentant ou en l’annonçant au public, et en utilisant toute méthode de publication, de diffusion ou de radiodiffusion ou télédiffusion, connue ou inconnue, et en particulier tout réseau de communication électronique, dont internet (y compris les réseaux intranet et les réseaux sociaux) et toute application numérique ; et à
  • ● procéder (ou faire procéder) à l’adaptation, la transformation, l’arrangement, la modification, la complétion, l’extraction ou la traduction des éléments de Propriété Intellectuelle que l’Organisateur jugera nécessaires pour l’utilisation totale ou partielle du Contenu.

Aux fins du Prix, tous les Candidats déclarent et garantissent à l’Organisateur :

  • ● qu’ils détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des autorisations liés au Contenu comprenant les créations et qui leur permettent de participer au Prix, de téléverser le Contenu sur le Site Internet et d’octroyer la licence susmentionnée, et que, le cas échéant, ils ont été autorisés par quiconque ayant pu contribuer à la création du Contenu à téléverser le Contenu ou à octroyer ladite licence ;
  • ● que le Contenu comprenant les créations ne viole les droits d’aucun tiers et ne fait l’objet d’aucune réclamation ni d’aucune action en contrefaçon, invalidité, nullité ou revendication de propriété. Les Candidats devront par conséquent tenir l’Organisateur et/ou Louis Vuitton Malletier et/ou ses sociétés affiliées à couvert des conséquences financières de toute réclamation, demande, cause d’action ou perte et de tout jugement, dommage vérifiable et tous frais et dépenses (y compris, notamment, et dans une limite raisonnable les honoraires d’avocat et les frais de justice) qui pourraient découler de toute réclamation de tiers en lien avec une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ; et
  • ● qu’ils sont dûment autorisés par leurs Horlogers à utiliser et à autoriser que soient utilisés leurs droits de propriété intellectuelle (et plus généralement le Contenu) si ces droits n’ont pas été cédés au Candidat.

Les Candidats déclarent et garantissent que Louis Vuitton Malletier et La Fabrique du temps Louis Vuitton SA peuvent utiliser librement et paisiblement le Contenu Public et le Contenu Privé aux fins définies plus haut respectivement pour le Contenu Public et le Contenu Privé.

Article 14 – Droits Personnels

Le Contenu que les Candidats soumettent avec leur candidature au Prix peut être protégé par des droits de la personnalité (il peut s’agir par exemple de photographies des Candidats ou de leurs Horlogers, et/ou de photographies de modèles montrant les créations des Candidats), ci-après dénommés les « Traits de Personnalité » :

Le Candidat donne à Louis Vuitton Malletier et à La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA l’autorisation, irrévocable et non exclusive, d’utiliser, de reproduire, de représenter et de promouvoir librement, en tout ou partie, les Traits de Personnalité :

  • (a) qui font partie du Contenu Public, et ce par tout moyen et aussi souvent que l’Organisateur le jugera nécessaire aux fins de la présentation, de l’annonce et de la promotion du Prix, des Candidats (et le cas échant de leurs Horlogers et leurs représentants publics respectifs) et de leurs créations, y compris aux fins de la communication d’entreprise de Louis Vuitton Malletier S.A.S. et de La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA ;
  • (b) qui font partie du Contenu Privé, et ce par tout moyen et aussi souvent que l’Organisateur le jugera nécessaire, pour utilisation par l’Organisateur, le Comité d’Experts et le Jury aux fins de l’évaluation des candidatures.

Cette autorisation est donnée gratuitement, pour le monde entier et pour une période de quinze (15) ans.

Cette autorisation s’applique à tous les droits liés aux Traits de Personnalité qui peuvent être reconnus par les dispositions des lois et des dispositions locales de tout pays et par les conventions internationales existantes et futures.

Les Candidats déclarent qu’ils ont obtenu les autorisations nécessaires, dans le cadre de leur inscription au Prix, pour pouvoir donner l’autorisation susmentionnée à Louis Vuitton Malletier et à La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA et pour pouvoir utiliser les Traits de Personnalité liés à tous les tiers dont les Candidats envoient les noms et prénoms et/ou les photos à l’Organisateur, y compris, notamment, les autorisations nécessaires à l’exercice des droits d’utilisation des photos des Horlogers ou des modèles portant les créations des Candidats.

Les Candidats déclarent et garantissent que Louis Vuitton Malletier et La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA peuvent utiliser librement et paisiblement les Traits de Personnalité aux fins définies plus haut pour les Traits de Personnalité inclus respectivement dans le Contenu Public et dans le Contenu Privé.

Disposition applicable aux Finalistes

Les Candidats reconnaissent et acceptent le fait que dans le cas où ils seraient sélectionnés en tant que Finaliste ou Gagnant, l’autorisation susmentionnée s’appliquera aussi à l’ensemble des photographies, images ou séquences animées (vidéos) montrant leur(s) Horloger(s) et/ou le cas échéant leur représentant public (qui seront donc inclus dans les Traits de Personnalité) qui pourront être prises et enregistrées à l’occasion de tout événement, aux fins de la présentation, de l’annonce ou de la promotion du Prix, et en particulier dans le cadre de la production de toute annonce visuelle ou audiovisuelle en lien avec la présentation publique des Finalistes et/ou du Gagnant.

Article 15 – Indépendance des candidats et conflits d’intérêts

L’Organisateur ne s’immiscera en aucune façon dans les décisions créatives des Candidats, des Finalistes ou du Gagnant, ni dans la façon dont ceux-ci structureront leur travail ou géreront leurs activités, et aucun droit sur le Contenu ne sera transféré à Louis Vuitton Malletier ni à La Fabrique du temps Louis Vuitton SA, sous réserve des dispositions des Articles 13 et 14 ci-dessus. Aucune relation d’employeur à employé d’aucune sorte ne peut être établie entre l’Organisateur et les Candidats, les Demi-Finalistes, les Finalistes, le Gagnant et/ou leurs Horlogers respectifs.

Les Candidats, les Demi-Finalistes, les Finalistes et le Gagnant ne seront en aucun cas et en aucune façon considérés comme des agents ou des collaborateurs de l’Organisateur, de Louis Vuitton Malletier ou de l’une ou l’autre de leurs sociétés affiliées.

La Participation au Prix ne confère aux Candidats, aux Demi-Finalistes, aux Finalistes ou au Gagnant du Prix aucune autorité, ni aucun titre ou droit qui leur permettraient de se présenter en tant que représentant de l’Organisateur, de Louis Vuitton Malletier ou de l’une quelconque de ses sociétés affiliées ou d’agir de quelque façon que ce soit au nom ou pour le compte de l’Organisateur, de Louis Vuitton Malletier et/ou de l’une ou l’autre de leurs sociétés affiliées.

Le Candidat s’engage à ne se comporter (et s’engage à ce que son ou ses Horlogers et/ou, le cas échéant, son représentant public ne se comportent) en aucune façon qui pourrait raisonnablement être considérée comme directement ou indirectement préjudiciable au Prix et/ou aux Candidats et/ou à l’image, au prestige ou à la réputation de l’Organisateur, de Louis Vuitton Malletier et/ou de l’une ou l’autre de leurs sociétés affiliées (y compris à leurs marques, produits, administrateurs et actionnaires respectifs), et s’engage à ne faire aucune déclaration qui produirait les mêmes effets.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout Candidat ou Finaliste, ou tout Gagnant qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions d’Utilisation du Site Internet ou qui aurait un comportement susceptible de porter préjudice au nom et à la réputation de l’Organisateur, de Louis Vuitton Malletier et/ou à l’une ou l’autre de leurs sociétés affiliées (y compris à leurs marques, produits, administrateurs et actionnaires respectifs).

Article 16 – Responsabilité

L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité dans l’éventualité où un cas de force majeure ou des circonstances imprévisibles et hors de sa volonté nuiraient à l’organisation et à la gestion du Prix.

L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable des possibles vols, dommages corporels ou dommages, directs ou indirects et de quelque nature que ce soit que les Demi-finalistes et les Finalistes pourraient subir pendant leurs déplacements et leur séjour liés à l’audition, et en particulier à la présentation des créations au Jury.

Le Gagnant s’engage à acquitter les taxes, prélèvements, cotisations sociales et tous les autres frais qu’il pourrait avoir à payer au titre des lois applicables par suite de l’attribution du Prix. L’Organisateur devra être tenu à couvert de toute responsabilité à cet égard. Dans le cas où le paiement du Prix donnerait lieu à l’application d’une retenue d’impôt à la source, le montant de cette retenue d’impôt sera déduit du prix de cent cinquante mille (150 000) euros (ou de tout montant équivalent dans une devise convenue entre l’Organisateur et le Gagnant).

Chaque Candidat se porte garant du respect, par ses Horlogers et d’une façon générale par tous ses agents, représentants et employés, de l’ensemble des engagements stipulés dans les présentes Conditions Générales.

Article 17 – Divisibilité

Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou partie, en vertu de toute disposition de la loi applicable, cette clause sera considérée comme nulle, et cette nullité ou inapplicabilité n’affectera aucunement les autres clauses.

Article 18 – Langues

Les candidatures doivent de préférence être renseignées en langue anglaise, mais elles peuvent aussi être renseignées dans toute langue disponible sur le Site Internet. L’Organisateur se chargera d’assurer toute traduction nécessaire à l’examen des candidatures.

En cas d’incohérence entre la version anglaise des Conditions Générales et toute traduction de ces Conditions Générales disponible dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

Article 19 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois du Canton de Genève, en Suisse.

La participation au Prix implique l’acceptation des présentes Conditions Générales sans aucune réserve ni restriction.

Dans le cas où un litige surviendrait entre l’Organisateur et un Candidat à propos du Prix, et à défaut de toute possibilité de règlement à l’amiable entre toutes les Parties concernées, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Genève, en Suisse, avec possibilité de faire appel auprès du Tribunal Fédéral de la Suisse situé à Lausanne.

Annexe 1

Modèle à utiliser pour la déclaration sur l’honneur devant être signée par chaque Demi-finaliste

Je soussigné(e), ……………………………,

Agissant en qualité de …………………...,

  • ● confirme que je souhaite présenter une candidature à l’édition 2023-2024 du « Louis Vuitton Prize for Independent Creatives » (ci-après le « Prix ») organisé par La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA, société régie par les lois suisses, enregistrée sous le numéro CHE-111.650.616 et dont le siège social est situé 11, Rue Alphonse Large, 1217 Meyrin, en Suisse (ci-après « LFT » ou « l’Organisateur ») ;
  • ● confirme que j’ai connaissance des conditions générales de participation au Prix, et les accepte, telles qu’elles sont énoncées dans les conditions générales du Prix qui sont consultables sur le site www.louisvuittonwatchprize.com (ci-après le « Site Internet ») ;
  • ● comprends et accepte le fait que mes données à caractère personnel seront traitées aux fins de cette candidature au Prix conformément à la Politique de Confidentialité qui est consultable sur le site www.louisvuittonwatchprize.com,
  • ● m’engage à respecter en toutes circonstances le nom et la réputation de La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA, de Louis Vuitton Malletier et/ou de leurs sociétés affiliées et de leurs dirigeants, administrateurs et employés et à m’abstenir de faire toute chose qui leur serait préjudiciable ;
  • ● certifie que toutes les informations communiquées dans ma candidature sont en tous points à jour et exactes ;
  • ● certifie et atteste qu’aucun élément du Contenu, tel que défini dans les Conditions Générales du Prix, n’enfreint les droits de tiers, y compris, notamment, les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité de tiers ;
  • ● certifie et atteste que je détiens tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu, ou que j’ai obtenu les autorisations nécessaires pour octroyer une licence d’utilisation de ce Contenu, conformément aux Conditions Générales du Prix ;
  • ● octroie à Louis Vuitton Malletier S.A.S et à La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA une licence portant sur tous les droits de propriété intellectuelle associés au Contenu, dans les conditions énoncées à l’Article 13 des Conditions Générales du Prix ;
  • ● reconnais qu’il peut m’être demandé de présenter ma candidature sur site à un jury chargé de sélectionner le Gagnant et que je devrai faire en sorte que mon ou mes Horlogers (et/ou, le cas échéant, mon représentant public) assiste(nt) à cette présentation ;
  • ● m’engage à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes les informations relatives à l’Organisateur, à La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA, à Louis Vuitton Malletier S.A.S. et/ou à leurs sociétés affiliées respectives, auxquelles je pourrais avoir accès dans le cadre de ma participation au Prix, et en particulier de l’accompagnement personnel dont je pourrai bénéficier si je suis désigné Gagnant du Prix.

Dans le cas où le « Louis Vuitton Prize for Independent Creatives » me serait attribué :

  • ● Je m’engage à me faire représenter par mon ou mes Horloger(s) (et/ou, le cas échéant, par mon représentant public) lors de la cérémonie qui pourrait être organisée par l’Organisateur pour la présentation du Prix et, si l’Organisateur le demande, lors de tout autre événement qui pourra être organisé pour présenter, annoncer et promouvoir le Prix ;
  • ● Je m’engage à affecter le Prix financier de cent cinquante mille (150 000) euros que je pourrais recevoir dans le cadre du Prix au développement de mes projets de créations horlogères et à tenir l’Organisateur informé de la façon dont j’utiliserai ce Prix financier dans le cadre de l’accompagnement personnel dont je bénéficierai dans le cadre du Prix ;
  • ● Je reconnais que dans le cas où je ne respecterais pas moi-même (ou, le cas échéant, où mon ou mes Horloger(s) et/ou mon représentant public ne respecteraient pas) les engagements énoncés dans la présente déclaration sur l’honneur, ainsi que les Conditions Générales du Prix et les Conditions d’Utilisation du Site Internet, je pourrais être privé du Prix sans pouvoir prétendre à ce titre à aucune compensation.

Afin de sélectionner les candidatures et de préparer les documents nécessaires à l’annonce visuelle et/ou audiovisuelle qui accompagneront la présentation publique des Finalistes et du Gagnant, l’Organisateur pourra décider de faire produire un reportage audiovisuel et/ou photographique sur moi et mon ou mes horlogers, reportage dont les droits seront détenus par La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA et/ou Louis Vuitton Malletier S.A.S.

À cet effet, et conformément aux conditions générales, et en particulier à celles concernant les droits de la personnalité :

  • ● J’autorise La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA et Louis Vuitton Malletier S.A.S., à titre grâcieux, à librement utiliser, reproduire, représenter et promouvoir partout dans le monde et à leur seule convenance, par tout moyen, et en particulier sur leurs sites internet et sur tout support de communication actuellement connu ou inconnu (en particulier le reportage audiovisuel et/ou photographique) toute information me concernant ou concernant le Contenu Public, aux conditions décrites dans les conditions générales du Prix ;
  • ● Je reconnais que La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA et Louis Vuitton Malletier S.A.S. détiendront tous les droits associés aux œuvres audiovisuelles et photographiques qui seront créées pour les besoins du Prix et qu’ils pourront les utiliser comme ils le jugeront nécessaire.

En outre :

  • ● J’accepte le fait que les informations personnelles me concernant pourront être collectées et traitées par La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité qui est consultable sur le site www.louisvuittonwatchprize.com ;
  • ● Je consens expressément au fait que les données à caractère personnel me concernant puissent être divulguées à des destinataires situés hors de l’Union européenne conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité ;
  • ● Je reconnais avoir été informé des droits dont je bénéficie concernant l’informatisation, les fichiers et les droits, et en particulier le droit d’accéder aux informations me concernant et de les corriger et le droit de m’opposer à leur traitement ;
  • ● Je m’engage à respecter les engagements qui sont énoncés ici.

POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT. Fait à ….., le ….

Signature du Candidat

Annexe 1-bis

Modèle à utiliser pour la déclaration sur l’honneur devant être signée par chaque Demi-finaliste

Je soussigné(e), ……………………………,

Agissant en qualité de …………………...

  • ● confirme que je prends part volontairement à l’édition 2023-2024 du « Louis Vuitton Prize for Independent Creatives » (ci-après le « Prix ») organisé par La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA, société régie par les lois suisses, enregistrée sous le numéro CHE-111.650.616 et dont le siège social est situé 11, Rue Alphonse Large, 1217 Meyrin, en Suisse (ci-après « LFT » ou « l’Organisateur ») en tant qu’horloger de ………………….. (ci-après le « Candidat ») ;
  • ● confirme que j’ai connaissance des conditions générales de participation au Prix, et les accepte, telles qu’elles sont énoncées dans les conditions générales du Prix qui sont consultables sur le site www.louisvuittonwatchprize.com (ci-après le « Site Internet ») ;
  • ● comprends et accepte le fait que mes données à caractère personnel seront traitées aux fins de cette candidature au Prix conformément à la Politique de Confidentialité qui est consultable sur le site www.louisvuittonwatchprize.com ;
  • ● m’engage à respecter en toutes circonstances le nom et la réputation de La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA, de Louis Vuitton Malletier et/ou de leurs sociétés affiliées et de leurs dirigeants, administrateurs et employés et à m’abstenir de faire toute chose qui leur serait préjudiciable ;
  • ● certifie que toutes les informations communiquées dans ma candidature sont en tous points à jour et exactes ;
  • ● certifie et atteste qu’aucun élément du Contenu, tel que défini dans les Conditions Générales du Prix, n’enfreint les droits de tiers, y compris, notamment, les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité de tiers ;
  • ● certifie et atteste que je détiens tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu, ou que j’ai obtenu les autorisations nécessaires pour octroyer une licence d’utilisation de ce Contenu, conformément aux Conditions Générales du Prix ;
  • ● octroie à Louis Vuitton Malletier S.A.S et à La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA une licence portant sur tous les droits de propriété intellectuelle associés au Contenu, dans les conditions énoncées à l’Article 13 des Conditions Générales du Prix ;
  • ● reconnais qu’il peut m’être demandé de présenter ma candidature sur site à un jury chargé de sélectionner le Gagnant et que je devrai faire en sorte que mon ou mes Horlogers (et/ou, le cas échéant, mon représentant public) assiste(nt) à cette présentation ;
  • ● m’engage à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes les informations relatives à l’Organisateur, à La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA, à Louis Vuitton Malletier S.A.S. et/ou à leurs sociétés affiliées respectives, auxquelles je pourrais avoir accès dans le cadre de ma participation au Prix.

Dans le cas où le « Louis Vuitton Prize for Independent Creatives » serait attribué au Candidat :

  • ● Je m’engage à représenter le Candidat lors de la cérémonie qui pourrait être organisée par l’Organisateur pour la présentation du Prix et, si l’Organisateur le demande, lors de tout autre événement qui pourra être organisé pour présenter, annoncer et promouvoir le Prix ;
  • ● Je reconnais que dans le cas où je ne respecterais pas les engagements énoncés dans la présente déclaration sur l’honneur, ainsi que les Conditions Générales du Prix et les Conditions d’Utilisation du Site Internet, le Candidat pourrait être privé du Prix sans pouvoir prétendre à ce titre à aucune compensation.

Afin de sélectionner les candidatures et de préparer les documents nécessaires à l’annonce visuelle et/ou audiovisuelle qui accompagneront la présentation publique des Finalistes et du Gagnant, l’Organisateur pourra décider de faire produire un reportage audiovisuel et/ou photographique sur moi, reportage dont les droits seront détenus par La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA et/ou Louis Vuitton Malletier S.A.S.

À cet effet, et conformément aux conditions générales, et en particulier à celles concernant les droits de la personnalité :

  • ● J’autorise La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA et Louis Vuitton Malletier S.A.S., à titre grâcieux, à librement utiliser, reproduire, représenter et promouvoir partout dans le monde et à leur seule convenance, par tout moyen, et en particulier sur leurs sites internet et sur tout support de communication actuellement connu ou inconnu (en particulier le reportage audiovisuel et/ou photographique) toute information me concernant ou concernant le Contenu Public, aux conditions décrites dans les conditions générales du Prix ;
  • ● Je reconnais que La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA et Louis Vuitton Malletier S.A.S. détiendront tous les droits associés aux œuvres audiovisuelles et photographiques qui seront créées pour les besoins du Prix et qu’ils pourront les utiliser comme ils le jugeront nécessaire.

En outre :

  • ● J’accepte le fait que les informations personnelles me concernant pourront être collectées et traitées par La Fabrique du Temps Louis Vuitton SA conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité qui est consultable sur le site www.louisvuittonwatchprize.com ;
  • ● Je consens expressément au fait que les données à caractère personnel me concernant puissent être divulguées à des destinataires situés hors de l’Union européenne conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité ;
  • ● Je reconnais avoir été informé des droits dont je bénéficie concernant l’informatisation, les fichiers et les droits, et en particulier le droit d’accéder aux informations me concernant et de les corriger et le droit de m’opposer à leur traitement ;
  • ● Je m’engage à respecter les engagements qui sont énoncés ici.

POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT. Fait à ….., le ….

Signature de l’Horloger du Candidat